Marque enregistrée - Marque en vigueur

JASETTE
SOVEX GRANDSCHATEAUX

Numéro de dépôt :
4587470
Date de dépôt :
04/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2029
JASETTE de SOVEX GRANDSCHATEAUX

Présentation de la marque JASETTE

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2019 par SOVEX GRANDSCHATEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JASETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est SOVEX GRANDSCHATEAUX domicilié(e) 18-20-22 RUE MARIE AMPERE - 33560 - CARBON-BLANC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque JASETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4587470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JASETTE arrivera à expiration en date du 4 octobre 2029.

SOVEX GRANDSCHATEAUX a également déposé les autres marques suivantes : LES CHAIS SAINT ANDRE , WINE SURF , PAS FOLLE LA GRAPPE , LA CROIX DE GAILLAN , SOVEX SAVIGNE , TOQUADE , AROMANES , BLASON DE MONTBELLY , LA CROIX VALIERE , CROIX DE LAUSSAC


SOVEX GRANDSCHATEAUX - 18-20-22 RUE MARIE AMPERE - 33560 - CARBON-BLANC - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Boissons alcoolisées à l'exception des bières.